AM/BSR permis de conduire:

Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers.

Véhicules concernés

Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
  • Personnes concernées

    Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988

    Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

    Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988

    Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³(ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :

  • soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
  • soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
  • Contenu de la formation

    Formation théorique

    Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5e (pour l'ASSR1) et en classe de 3e (pour l'ASSR2). Pour un jeune non scolarisé ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'attestation de sécurité routière (ASR).

      Attention :

    l'ASSR de 1er ou de 2e niveau ou l'ASR est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorise pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

    Formation pratique

    La formation pratique de 7 heures est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet.

    Elle est constituée de 3 phases.

    Répartition de la formation pratique de 7 heures

    PhaseDurée
    Enseignement hors circulation2 heures
    Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique4 heures
    Sensibilisation aux risques1 heure

    Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :

  • une option cyclomoteur,
  • et une option quadricycle léger à moteur.
  • Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

    Délivrance de l'attestation de suivi de formation

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

    Une copie de cette attestation est transmise à la préfecture et l'établissement de formation conserve pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.

    L'attestation de suivi de la formation vous autorise à conduire un véhicule correspondant pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder le brevet.

    Coût de la formation pratique

    La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.

    Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

    La demande doit être faite à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

    Si vous êtes mineur, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

    Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01,
  • un justificatif d'identité (si vous êtes étranger : titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d'identité récentes,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si vous êtes français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si vous êtes français et âgé de 18 ans à 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.
  • Si vous avez fait votre demande par correspondance, vous devez vous rendre en préfecture pour obtenir votre permis de conduire.

    Si vous l'avez faite au guichet, le permis de conduire avec la catégorie AM vous est envoyé par voie postale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 15 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur. Il faut alors contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir le permis.

    Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

    Durée

    La validité d'un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n'est pas limitée dans le temps.

    Par contre, la validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

    Pays concernés

    Avec le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013, il est possible de conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

    La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

    En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire

    En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d'alcoolémie).

    Auto Ecole Versailles Rive Gauche - 9 rue Royale 78000 Versailles Tel: 01 39 54 34 60

    Email:contact@autoecoleversaillesrivegauche.fr